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Dernière mise à jour : 4 août 2026
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1. Éditeur du site
HOME SERVICE
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Siège social : 34 boulevard des Italiens, 75009 Paris
SIRET : 992 122 168 00014 — RCS Paris 992 122 168
TVA intracommunautaire : FR86992122168
Téléphone : 09 88 99 03 94
2. Directeur de la publication
La direction de la publication est assurée par le président de la société HOME SERVICE, joignable à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus.
3. Nature du service proposé
Ce site est édité et exploité par HOME SERVICE, qui exerce une activité de mise en relation entre des particuliers ou des professionnels ayant un projet de peinture et des artisans peintres indépendants intervenant à Grèzes et dans les communes voisines.
HOME SERVICE ne réalise pas elle-même les travaux. Les prestations décrites sur ce site sont exécutées par des artisans partenaires, chacun sous sa propre responsabilité et avec ses propres assurances professionnelles. Lorsque vous transmettez une demande de devis, vos coordonnées sont communiquées à l'un de ces artisans afin qu'il puisse vous rappeler et établir une proposition.
Le devis, le contrat de travaux, l'exécution du chantier et les garanties qui s'y rattachent lient exclusivement le client et l'artisan retenu. HOME SERVICE n'est pas partie à ce contrat.
4. Hébergeur du site
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Téléphone : +49 9831 505-0
Site web : www.hetzner.com
Les données du site sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, ses visuels, sa charte graphique et ses éléments logiciels sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils demeurent la propriété de HOME SERVICE ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou réutilisation, même partielle et sur quelque support que ce soit, est interdite sans accord écrit préalable. Une utilisation non autorisée constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les descriptions de prestations, délais et ordres de prix ne constituent pas un engagement contractuel : seul le devis remis par l'artisan après visite fait foi.
HOME SERVICE met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le site accessible et à jour, sans garantir l'absence d'erreur ni la continuité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison d'une interruption, d'une inexactitude ponctuelle, ou de la qualité des travaux réalisés par un artisan partenaire.
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9. Droit applicable
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